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DUAL CONSEILS commercialise deux SOFICA non
garantie en capital d'une durée de 5 ans minimum. Il s'agit d'un
placement à risque dont le rendement doit être apprécié en tenant
compte des avantages fiscaux.
INDEPENDANCE FILMS
et COFICUP sont des SOFICA soumises aux dispositions de l'article 40
de la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l'agrément
du capital des sociétés pour le financement de l'industrie
cinématographique et audiovisuelle, et du décret n° 85-982 du 17
septembre 1985. Société anonyme soumise aux dispositions du code de
commerce et à ses décrets d'application sur les sociétés
commerciales.
ECONOMIE D'IMPOT
Pour un
investisseur soumis à la tranche marginale maximale de 48,09% et
pour un investissement de 18.000 €, l'économie d'impôt immédiate sur
l'impôt calculé sur ses revenus 2005 sera de 8 656 €.
Vous
trouverez ci-après :
-
la foire aux
questions sur les SOFICA
-
le descriptif de SOFICA « INDEPENDANCE
FILMS »
-
le descriptif de SOFICA « COFICUP »,
voir la plaquette
LA FOIRE AUX QUESTIONS “
SOFICA “
Réponses aux
questions les plus posées sur les “SOFICA
non garanties en capital” disponibles auprès de la société DUAL
CONSEILS
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C'est quoi un
SOFICA ? |
C'est un
placement malin pour faire baisser ses impôts sur le revenu. |
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A qui s'adresse
le placement SOFICA ? |
A toutes
personnes physiques ou morales. |
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Quel est le
principe de loi concernant les SOFICA ? |
Permettre aux
investisseurs de souscrire des titres SOFICA en faveur du cinéma
et de l’audiovisuel.
Le but est de collecter des fonds pour les investir dans des
œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. |
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Quelle est la
durée du placement en SOFICA ? |
Date de
liquidité à partir de 5 ans après la souscription sans garanties
contractuelles de sorties. |
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Quels sont les
avantages pour un investisseur en SOFICA ? |
Les
investisseurs peuvent déduire de leur revenu net global le
montant du capital investi dans un SOFICA, dans la limite de 25
% du revenu net global et sans excéder un plafond de18 000€. |
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Quels sont les
risques pour un investisseur en SOFICA ? |
Risque de perte
de 100% de l'investissement sur un SOFICA 5 ans car il n'y a
pas de garantie. Cependant la bonne santé du cinéma français et
la diminution d'impôt favorisent ce type d'investissement. |
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FRAIS: faut il les ajouter au
montant souscrit? |
NON, les frais de souscription
et de gestion sont compris dans le montant investi. |
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Peut-on mettre
un SOFICA dans un PEA ? |
Non |
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Quelles
conséquences en cas de revente anticipée des SOFICA ? |
Avant 5 ans les
avantages fiscaux disparaissent et toutes les déductions
réalisées les années antérieures devront être réintégré au
salaire net global pour le calcul de l'impôt. |
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Les SOFICA sont ils rémunérés ? |
Tout dépend du retour sur investissement réalisé par le SOFICA. |
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Les dividendes
potentiels des SOFICA sont-elles imposables ? |
Les dividendes
sont soumis à l'impôt sur le revenu après un abattement de 50%
non plafonné. |
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Quel est le
montant des frais de gestion annuelle ? |
Dans une
fourchette comprise entre 2 et 5% selon les SOFICA et les
années. |
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Que ce passe
t-il à l’échéance du SOFICA ? |
Si le seuil de
cession de valeur mobilière dépasse 15 000
€,
les plus values sont imposées à hauteur de 16% (+CSG-CRDS). Les
moins values sont déductibles des autres revenus de valeurs
mobilières.
Les parts de
SOFICA détenues par l'investisseur peuvent être cédées au bout
de 5 ans (sortie non garantie assurée). |
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En souscrivant chez vous, puis
je transférer mes SOFICA sur mon compte titre habituel? |
Oui bien sur, les frais de
souscription seront les mêmes et les titres vous seront livrés
directement sur votre compte..
Pour les droits de garde:
- chez le dépositaire de la SOFICA, ils sont payés par la SOFICA.
- autrement demander à votre établissement habituel.
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Dénomination sociale |
INDEPENDANCE
FILMS |
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Capital social |
2.000.000
euros, divisé en 2.000 actions de même catégorie de 1.000 euros
de valeur nominale. |
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Délai et
conditions de souscription des titres |
Les
souscriptions seront reçues du 24 novembre 2005 au 31 décembre
2005. souscription minimale de dix (10) actions soit 10.000
euros.
Souscription
maximale: à hauteur de 25 % des actions formant le capital. |
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Type de SOFICA |
SOFICA non
garantie en capital. |
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Durée de
l'investissement |
Détention
minimum légale des titres pendant 5 ans. Au terme rachat des
actions sur la base du résultat d'exploitation de la société à
cette date. |
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Avantage fiscal |
L'année de
souscription, déduction à hauteur de 100% de l'investissement
sur le revenu global net dans la double limite de 25% de ce
revenu et de la somme de 18.000 euros par foyer fiscal. |
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Frais de
gestion |
La première
année: 3,95% du capital social. Les années suivantes moins de
2,5%. |
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Etablissement
qui assure le service des titres. |
Natexis Banques
Populaires |
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Agrément |
Visa AMF en
date du 16 novembre n° 05-770
Publication
BALO en date du 23 novembre 2005. |
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Politique d'investissement |
Financement des films produits par la société de production de Charles
Gassot pour 55% des investissements et 45% sur des productions
indépendantes de qualité.
Le producteur indépendant Charles GASSOT,a depuis plus de 15 ans
réalisé entre autres, « La vie est un long fleuve tranquille’,
« Mortelle randonnée », « Tanguy », « le goût des autres », Ah
si j’étais riche ! », « Un air de Famille », … |
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Avantages pour
l'investisseur |
Information
régulière sur les investissements effectués, les sorties des
films soutenus par la SOFICA et invitations aux avant premières,
projection spéciales, DVD,... |
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Dénomination sociale |
COFICUP |
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Capital social |
1.500.000
euros, divisé en 3.000 actions de 500 euros chacune, de même
catégorie, libérées intégralement. |
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Délai et
conditions de souscription des titres |
Les
souscriptions seront reçues du 08 novembre 2005 au 04 décembre
2005. souscription minimale de dix (10) actions soit 5.000
euros.
Souscription
maximale: à hauteur de 25 % des actions formant le capital. |
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Type de SOFICA |
SOFICA non
garantie en capital. |
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Durée de
l'investissement |
Détention
minimum légale des titres pendant 5 ans. Au terme COFICUP
n'offre aucune garantie sur le rachat des actions des
souscripteurs. |
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Avantage fiscal |
L'année de
souscription, déduction à hauteur de 100% de l'investissement
sur le revenu global net dans la double limite de 25% de ce
revenu et de la somme de 18.000 euros par foyer fiscal. |
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Frais de
gestion |
Les charges
fixes de fonctionnement représentent selon le montant du capital
souscrit 2,3% à 3,4% par an. |
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Etablissement
qui assure le service des titres. |
Crédit Suisse
(France) |
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Agrément |
La demande
d'agrément prévue par l'article 40 de la loi n° 85-695 du 11
juillet 1985 modifiée et de ses textes d'application a été
déposée auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie le 27 septembre 2005. |
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Politique d'investissement |
COFICUP
envisage d'investir dans des films d'initiative française et
européenne, en bénéficiant de la totalité des recettes des films
provenant de l'étranger. Par rapport à ses consoeurs non
garanties, cette SOFICA s’appuie sur une stratégie maîtrisée par
BACKUP FILMS : mutualisation du risque avec investissement de
petits montants à l’international sur une enveloppe d’une
dizaine de projets, comité d’investissement BACKUP FILMS, WILD
BUNCH, PYRAMIDE, MK2 :
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Eric Lagesse, Dirigeant de la société Pyramide (Les
Invasions Barbares, Y aura-t-il de la neige à Noël ?, Nos
Enfants Chéris, Malabar Princess, Romance, Se Souvenir des
Belles Choses, La Veuve Saint-Pierre, Vipère au Poing,
Travaux, Peindre ou Faire l'Amour) ;
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Carole Baraton, Directrice des Ventes Internationales pour la
société Wild Bunch (La Marche de l’Empereur, L’Auberge
Espagnole, Baise-moi, La Chambre du Fils, Les Égarés,
Fahrenheit 9/11, Irréversible, Le Mystère de la Chambre Jaune,
Podium, Rois et Reine, Trouble Every Day, La vie est un
Miracle) ;
Nathanaël Karmitz,
DG du groupe MK2 (salles de cinéma, production, édition
DVD).
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