Gestion PRIVEE - PRIVATE ASSET MANAGEMENT

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immobilier - PATRIMOINE - assurance

« Le Risque, c’est de ne pas savoir ce que vous faites.»

Warren Buffett



 

SOFICA - 2005

 
 

DUAL CONSEILS commercialise deux SOFICA non garantie en capital d'une durée de 5 ans minimum. Il s'agit d'un placement à risque dont le rendement doit être apprécié en tenant compte des avantages fiscaux. 

INDEPENDANCE FILMS et COFICUP sont des SOFICA soumises aux dispositions de l'article 40 de la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l'agrément du capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, et du décret n° 85-982 du 17 septembre 1985. Société anonyme soumise aux dispositions du code de commerce et à ses décrets d'application sur les sociétés commerciales.

ECONOMIE D'IMPOT

Pour un investisseur soumis à la tranche marginale maximale de 48,09% et pour un investissement de 18.000 €, l'économie d'impôt immédiate sur l'impôt calculé sur ses revenus 2005 sera de 8 656 €.

Vous trouverez ci-après :

  1. la foire aux questions sur les SOFICA
  2. le descriptif de SOFICA « INDEPENDANCE FILMS »
  3. le descriptif de SOFICA « COFICUP », voir la plaquette

 

LA FOIRE AUX QUESTIONS “ SOFICA “

Réponses aux questions les plus posées sur les “SOFICA
non garanties en capital” disponibles auprès de la société DUAL CONSEILS

C'est quoi un SOFICA ?

C'est un placement malin pour faire baisser ses impôts sur le revenu. 

A qui s'adresse le placement SOFICA ?

A toutes personnes physiques ou morales. 

Quel est le principe de loi concernant les SOFICA ?

Permettre aux investisseurs de souscrire des titres SOFICA en faveur du cinéma et de l’audiovisuel.
Le but est de collecter des fonds pour les investir dans des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Quelle est la durée du placement en SOFICA ?

Date de liquidité à partir de 5 ans après la souscription sans garanties contractuelles de sorties.

Quels sont les avantages pour un investisseur en SOFICA ?

Les investisseurs peuvent déduire de leur revenu net global le montant du capital investi dans un SOFICA, dans la limite de 25 % du revenu net global et sans excéder un plafond de18 000€.

Quels sont les risques pour un investisseur en SOFICA ?

Risque de perte de 100% de l'investissement sur un SOFICA  5 ans car il n'y a pas de garantie. Cependant la bonne santé du cinéma français et la diminution d'impôt favorisent ce type d'investissement. 

FRAIS: faut il les ajouter au montant souscrit? NON, les frais de souscription et de gestion sont compris dans le montant investi.

Peut-on mettre un SOFICA dans un PEA ?

Non

Quelles conséquences en cas de revente anticipée des SOFICA ?

Avant 5 ans les avantages fiscaux disparaissent et toutes les déductions réalisées les années antérieures devront être réintégré au salaire net global pour le calcul de l'impôt. 

Les SOFICA sont ils rémunérés ?

Tout dépend du retour sur investissement réalisé par le SOFICA.

Les dividendes potentiels des SOFICA sont-elles imposables ?

Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu après un abattement de 50% non plafonné. 

Quel est le montant des frais de gestion annuelle ?

Dans une fourchette comprise entre 2 et 5% selon les SOFICA et les années.

Que ce passe t-il à l’échéance du SOFICA ?

Si le seuil de cession de valeur mobilière dépasse 15 000 , les plus values sont imposées à hauteur de 16% (+CSG-CRDS). Les moins values sont déductibles des autres revenus de valeurs mobilières.

Les parts de SOFICA détenues par l'investisseur peuvent être cédées au bout de 5 ans (sortie non garantie assurée). 

En souscrivant chez vous, puis je transférer mes SOFICA sur mon compte titre habituel? Oui bien sur, les frais de souscription seront les mêmes et les titres vous seront livrés directement  sur votre compte..

Pour les droits de garde:
- chez le dépositaire de la SOFICA, ils sont payés par la SOFICA.
- autrement demander à votre établissement habituel.
 

 

Dénomination sociale

INDEPENDANCE FILMS

Capital social

2.000.000 euros, divisé en 2.000 actions de même catégorie de 1.000 euros de valeur nominale. 

Délai et conditions de souscription des titres

Les souscriptions seront reçues du 24 novembre 2005 au 31 décembre 2005. souscription minimale de dix (10) actions soit 10.000 euros.

Souscription maximale: à hauteur de 25 % des actions formant le capital. 

Type de SOFICA

SOFICA non garantie en capital.

Durée de l'investissement

Détention minimum légale des titres pendant 5 ans. Au terme rachat des actions sur la base du résultat d'exploitation de la société à cette date. 

Avantage fiscal

L'année de souscription, déduction à hauteur de 100% de l'investissement sur le revenu global net dans la double limite de 25% de ce revenu et de la somme de 18.000 euros par foyer fiscal. 

Frais de gestion

La première année: 3,95% du capital social. Les années suivantes moins de 2,5%.

Etablissement qui assure le service des titres.

Natexis Banques Populaires

Agrément

Visa AMF en date du 16 novembre n° 05-770

Publication BALO en date du 23 novembre 2005. 

Politique d'investissement

Financement des films produits par la société de production de Charles Gassot pour 55% des investissements et 45% sur des productions indépendantes de qualité.

Le producteur indépendant Charles GASSOT,a depuis plus de 15 ans réalisé entre autres, « La vie est un long fleuve tranquille’, « Mortelle randonnée », « Tanguy », « le goût des autres », Ah si j’étais riche ! », « Un air de Famille », … 

Avantages pour l'investisseur

Information régulière sur les investissements effectués, les sorties des films soutenus par la SOFICA et invitations aux avant premières, projection spéciales, DVD,... 

 

Dénomination sociale COFICUP

Capital social

1.500.000 euros, divisé en 3.000 actions de 500 euros chacune, de même catégorie, libérées intégralement.

Délai et conditions de souscription des titres

Les souscriptions seront reçues du 08 novembre 2005 au 04 décembre 2005. souscription minimale de dix (10) actions soit 5.000 euros.

Souscription maximale: à hauteur de 25 % des actions formant le capital.

Type de SOFICA

SOFICA non garantie en capital.

Durée de l'investissement

Détention minimum légale des titres pendant 5 ans. Au terme COFICUP n'offre aucune garantie sur le rachat des actions des souscripteurs.

Avantage fiscal

L'année de souscription, déduction à hauteur de 100% de l'investissement sur le revenu global net dans la double limite de 25% de ce revenu et de la somme de 18.000 euros par foyer fiscal.

Frais de gestion

Les charges fixes de fonctionnement représentent selon le montant du capital souscrit 2,3% à 3,4% par an.

Etablissement qui assure le service des titres.

Crédit Suisse (France)

Agrément

La demande d'agrément prévue par l'article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d'application a été déposée auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie le 27 septembre 2005.

Politique d'investissement

COFICUP envisage d'investir dans des films d'initiative française et européenne, en bénéficiant de la totalité des recettes des films provenant de l'étranger. Par rapport à ses consoeurs non garanties, cette SOFICA s’appuie sur une stratégie maîtrisée par BACKUP FILMS : mutualisation du risque avec investissement de petits montants à l’international sur une enveloppe d’une dizaine de projets, comité d’investissement BACKUP FILMS, WILD BUNCH, PYRAMIDE, MK2 :

  • Eric Lagesse, Dirigeant de la société Pyramide (Les Invasions Barbares, Y aura-t-il de la neige à Noël ?, Nos Enfants Chéris, Malabar Princess, Romance, Se Souvenir des Belles Choses, La Veuve Saint-Pierre, Vipère au Poing, Travaux, Peindre ou Faire l'Amour) ;
  • Carole Baraton, Directrice des Ventes Internationales pour la société Wild Bunch (La Marche de l’Empereur, L’Auberge Espagnole, Baise-moi, La Chambre du Fils, Les Égarés, Fahrenheit 9/11, Irréversible, Le Mystère de la Chambre Jaune, Podium, Rois et Reine, Trouble Every Day, La vie est un Miracle) ;

Nathanaël Karmitz, DG du groupe MK2 (salles de cinéma, production, édition DVD).
 

 
 

 

DEMANDE D'INFORMATIONS

 
     
 

 Crédit Adapté + Fiscalité Etudiée = Patrimoine Accru

 
 

Chaque cas est unique...

 


 

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Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant - dernière mise à jour en novembre 2005 -  Avertissement Légal