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Attention
le PEP
a été supprimé!
Le Plan d'Epargne
Populaire (PEP)permet à son souscripteur de
bénéficier d’avantages fiscaux
à l ‘échéance de 8 ans par
opposition à l’assurance vie qui reste liquide.
Rappel de la Fiscalité du PEP
Exonération totale d’impôt sur les gains capitalisés
Cet avantage est subordonné à une absence de
désinvestissement pendant 8 ans.
Sauf cas particuliers (décès du titulaire après 2 ans de
détention, décès du conjoint, expiration des droits aux
allocations chômage, invalidité)
Exonération sur les rachats du plafond de 7.5% sur les
gains réalisés
Au lieu de subir la nouvelle imposition de 7.5% d’un contrat
d’assurance vie au delà du seuil de 4 600 € pour les personnes
seules ( 9 200 € pour les couples mariés), les gains réalisés
dans le cadre d’un PEP de plus de 8 ans continuent de bénéficier
de l’exonération.
Exonération d’impôt sur la rente viagère de la conversion
du capital
Cette exonération s’étend à la pension de réversion servie
au conjoint survivant.
Fonctionnement du PEP
Les versements, en numéraires, sont limités à 92 000 € par
plan (soit un maximum de 184 000 € pour un couple). Ils sont
libres et aucune obligation dans le rythme de ces versements
n’existe.
Tableau récapitulatif de la
taxation des gains
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Date des retraits |
Imposition sur les gains |
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Avant
4 ans |
35% |
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Entre
4 et 8 ans |
15% |
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Entre
8 et 1 0 ans |
Avantages définitivement acquis.
Tout retrait même partiel occasionne la clôture du PEP. |
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Après
10 ans |
Avantages définitivement acquis.
Un retrait n’entraîne pas la clôture du PEP.
Les gains postérieurs fructifient en franchise d’impôt.
Si le PEP subsiste, tout nouveau versement est impossible. |
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