Vous trouverez ci-dessous un article de presse très explicite sur les conséquences.

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Le PEP supprimé

Laurence Allard, article du Monde du 17 septembre 2003.

Pour financer le nouveau régime de retraite, le Peir, le gouvernement supprime le plan d'épargne populaire (PEP). Ce dispositif d'épargne avait été créé en 1990 par Pierre Bérégovoy dans le même but : inciter les Français à épargner pour leur retraite, notamment en les encourageant à sortir en rente. Pour ce faire, il avait institué une double carotte fiscale : l'exonération d'impôt sur les revenus, les plus-values et la défiscalisation de la rente.

Le gouvernement a aujourd'hui décidé de promouvoir son propre dispositif, le Peir. Il est toutefois loin d'être identique au PEP. Le Peir accorde un avantage à l'entrée sous forme d'une déduction fiscale. Les épargnants pourront, tous produits confondus (article 83, abondement au PPESV, Peir), déduire 10% de leur revenu net imposable plafonné à huit fois le plafond de la Sécurité sociale (29 184 euros en 2003). Ils ne pourront récupérer leur épargne qu'à la retraite et sous forme d'une rente fiscalisée selon le régime des pensions. Son montant sera imposé après abattement de 10 et 20%.

Le PEP reposait sur une philosophie inverse : aucun avantage à l'entrée mais une fiscalité nulle à la sortie dès lors qu'il s'était écoulé huit ans entre la date d'ouverture du PEP et le retrait de son épargne. Le souscripteur avait en outre le choix entre sortir en capital ou en rente, entre investir sur un PEP bancaire lui procurant un revenu fixe ou sur un PEP assurance. Ce dernier lui permettait en outre de bénéficier de la fiscalité de l'assurance-vie au regard de la transmission : une exonération de droits jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire et une taxation au-delà de 20%.

Quel qu'était le produit, il bénéficiait d'une garantie en capital, c'est-à-dire que l'épargnant était assuré de percevoir au moins les sommes investies moins les frais. Il pouvait également récupérer à tout moment son épargne moyennant une taxation des revenus ou plus-values de 35% si le retrait intervenait dans les quatre premières années du plan, et de 15% s'il avait lieu entre la quatrième et la huitième année. Enfin – et c'était un atout appréciable que n'a pas l'assurance-vie –, le souscripteur mécontent de son gestionnaire pouvait transférer son PEP dans un autre établissement sans perdre l'antériorité fiscale. Une facilité dont pourrait bénéficier le Peir!

De ce fait, le Peir et le PEP n'étaient pas vraiment concurrents et ne répondaient pas à la même stratégie patrimoniale.

Le PEP n'est toutefois pas mort. Ce qui sera supprimé dans le projet de loi de finances, c'est la possibilité d'ouvrir un PEP à partir, probablement, du 25 septembre. Les PEP qui auront été ouverts avant cette date garderont, en l'état actuel du projet, toutes leurs prérogatives fiscales, et leurs détenteurs pourront continuer de l'alimenter par des versements réguliers ou libres. Rappelons qu'un contribuable ne peut cependant en détenir q'un seul (deux par foyer fiscal) et que le montant de versement par plan est plafonné à 92 000 euros.

Le PEP a connu au fil des ans un succès grandissant. Plus de 2,5 millions de Français détiennent aujourd'hui des PEP assurances pour un encours au 30 juin 2003 de 42,9 milliards d'euros. Le PEP bancaire a en revanche pâti de la baisse des taux d'intérêt. L'encours a baissé régulièrement à partir de 2000 pour représenter, fin 2002, 48,2 milliards d'euros.