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Récapitulatif de la loi de Robien (ex-Besson)
concernant le logement ancien.
Elargissement des avantages
Les mesures en faveur du logement locatif neuf -augmentation des plafonds
de loyers et suppression des plafonds de ressources des locataires- sont
élargies notamment au logement locatif ancien, en cas d’acquisition suivie
d’une réhabilitation conséquente.
Comment bénéficier du régime de l'amortissement de Robien (ex-Besson)
?
L’amortissement fiscal est appliqué aux acquisitions d'un logement
ancien, suivies d’une réhabilitation conséquente.
Cette aide encouragera la remise sur le marché locatif de logements anciens
dégradés ne correspondant pas aux normes de décence prévues par la loi
Solidarité et Renouvellement Urbains. Une réhabilitation conséquente,
attestée par des professionnels, permettra de profiter du même avantage
fiscal qu'en investissant dans un logement neuf.
Comment est calculé l'amortissement de Robien (ex-Besson) ?
è L'amortissement est calculé, selon le cas, sur le
prix et les frais d'acquisition de l'immeuble et le montant des travaux de
réhabilitation ou sur le prix d’acquisition du local et le montant des
travaux de transformation en logement.
è La déduction est égale à 8% de l'investissement
les cinq premières années et à 2,5% les 4 années suivantes.
è A l’issue de cette période de 9 ans, et en cas de
poursuite ou de renouvellement du contrat de location, vous pourrez
continuer à bénéficier, par périodes de 3 ans, et dans la limite de 6 ans,
d’une déduction au titre de l’amortissement au taux de 2,5% dès lors que la
condition relative au montant du loyer reste remplie.
Que se passe t il à l’issue de la période de l'amortissement de Robien
(ex-Besson) ?
Pendant la période d’amortissement, la déduction forfaitaire sur les
loyers n’est pas mentionnée, il faut envisager 6% comme pour le neuf.
En revanche, à l'issue de cette seconde période, et sous réserve que les
conditions de loyer prévues soient remplies, le propriétaire peut bénéficier
de la déduction forfaitaire majorée au taux de 40 %, qu'il y ait ou non
changement de titulaire du bail.
Extension aux locations déléguées
Afin de permettre à des bailleurs de déléguer la gestion locative de leur
logement, le nouveau dispositif s'applique aux locations nues, consenties à
un organisme public ou privé qui le donne en sous-location. Des prestations
hôtelières ou para-hôtelières pourront être fournies par une filiale de la
société qui prend à bail le logement. Cette mesure permettra de développer
une offre nouvelle en particulier de résidences pour étudiants et de
résidences pour personnes âgées.
L’investissement dans les SCPI éligible à l’amortissement de Robien
(ex-Besson).
L’amortissement sera calculé sur 95% du montant total de la souscription.
De plus celui-ci courra dès la date de la souscription, sans qu’il soit
nécessaire d’attendre la mise en location des logements correspondants pour
bénéficier de l’avantage fiscal.
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