Les propriétaires bailleurs ont à leur disposition en parallèle avec le dispositif « Besson » celui de Madame Lienemann dont le caractère est « plus social ».
Ce dispositif concerne les logements neufs ou anciens dont le locataire peut être déjà en place.

Les engagements du propriétaire:

• La location d’un logement, neuf ou ancien mais respectant les normes d’habitabilité du décret du 30 Janvier 2002 sur le logement décent, nu pendant une durée minimum de 3 ans

• La location s’effectue à titre de résidence principale à des personnes défavorisées dont le revenu est inférieur à un certain seuil.

• La location s’effectue à un loyer inférieur à un certain seuil.

Les avantages du propriétaire:

• Le bailleur bénéficie d’un taux forfaitaire applicable au revenu foncier de 60% au lieu de 14%.

• Cet avantage subsiste durant toute la durée de l’engagement.

• Le nombre de logements n’est pas limité.

Le locataire ne devra pas être:

• Un membre du foyer fiscal du propriétaire.

• Un ascendant ou un descendant de ce foyer fiscal.

• Si l'immeuble appartient à une société, un associé ou un membre du foyer fiscal, un ascendant ou descendant de l'un de ses associés.