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Selon la nouvelle loi GIRARDIN publiée le 22/07/03, deux
systèmes d'économie d'impôt s'appliquent selon que la déclaration
d'ouverture de chantier ait été faite avant le 23/07/03 ou après.
Lorsque la déclaration d'ouverture de chantier est antérieure au 23/07/03
la défiscalisation sera régie par la loi PAUL. Pour les travaux commencés
ultérieurement, la nouvelle loi Girardin s'applique.
Ces deux dispositifs sont très favorables et permettent la meilleure
optimisation possible de l'impôt tous systèmes confondus, pour autant
que le support immobilier réponde favorablement aux critères suivants:
Emplacement exceptionnel - Construction de grande
qualité - Garanties locatives sérieuses.
EXEMPLES D'APPLICATIONS POUR LES LOIS PAUL ET GIRARDIN
DEFISCALISATION POUR LES PARTICULIERS:
40 à 50% de réduction d'impôt pour les personnes physiques
domiciliées en France métropolitaine et Outre-mer.
1-L'acheteur loue son bien sous le régime locatif intermédiaire avec
plafonnement du montant du loyer et des revenus des locataires, il
bénéficie de 50% d'économie d'impôt sur une surface défiscalisable de
1750€ le m².
2-L'acheteur loue son bien sous le régime locatif libre sans
plafonnement du loyer ni des revenus des locataires, il bénéficie de 40%
d'économie d'impôt sur une surface défiscalisable de 1750€ le m².
La loi Paul permettait une réduction de 25 et 40% d'économie d'impôt
dans les mêmes conditions, mais sans aucune limitation de prix de vente au
m².
Seuls les logements ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de
chantier antérieure au 23/07/03 peuvent désormais bénéficier de l'avantage
fiscal Paul.
Exemple pour l'acquisition d'un appartement de 3 pièces de 64,68 m² ,
avec le dispositif Paul en locatif intermédiaire:
Prix de l'appartement: 157 060€ - Economie d'impôt : 40% soit: 62 824€
, soit 12 564€ par an pendant 5 ans.
Exemple pour la même acquisition avec le dispositif Girardin en locatif
intermédiaire:
Prix de l'appartement: 157 060€ - Economie d'impôt: 50% de
64,68x1750€=56 595€, soit 11 319€ par an pendant 5 ans.
Exemple pour la même acquisition avec le dispositif Girardin en locatif
libre:
Prix de l'appartement: 157 060€ - Economie d'impôt: 40% de
64,68x1750€=45 276€, soit 9 055€ par an pendant 5 ans.
Le déficit le plus grand entre l'offre et la demande se situant sur
l'immobilier haut de gamme il est évident que les candidats acquéreurs ont
le plus grand intérêt à se positionner sur les programmes bénéficiant du
dispositif fiscal Paul.
Nous disposons de trois programmes répondant à ce critère:
TI-CASE à Moudong et La Vieille Distillerie à Baie Mahault pour la
Guadeloupe.
Résidence Aquarella à Oyster Pond pour Saint Martin.
CONCLUSION
Que l'on ait diminué son revenu imposable par le biais des dispositifs
de Robien, Malraux ou directement l' impôt par un One Shot, le balayage de
l'impôt résiduel ne se fera que par l'acquisition d'un bien immobilier en
secteur locatif intermédiaire ou libre.
IMPORTANT
Ce système, de loin le plus avantageux
est le seul à permettre d'investir la quasi totalité de l'impôt en ne
faisant pratiquement pas appel à sa trésorerie, il faut cependant plus que
pour tout autre dispositif, être
d'une grande exigence sur le choix du support immobilier.
QUELQUES EXEMPLES DE PROGRAMMES BENEFICIANT DE LA
LOI PAUL
RESIDENCE CADET 2
Totalement terminé ce programme,
exceptionnellement situé face à l'unique marina de Basse Terre allie la
qualité d'une construction de standing à des garanties locatives
totales. La majorité des locataires est constituée par des
fonctionnaires qui sont les premiers acquéreurs potentiels au terme des
six années de location obligatoire.
Les finitions intérieures seront terminées au cours du premier trimestre
et tous les appartements seront loués dès le début avril. A retenir :
- Site exceptionnel
- Construction de standing.
- Garanties locatives assurées par
Cornhill du groupe Allianz
Ce sont autant d'atouts pour assurer la
revente dans les meilleures conditions possibles.
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Façade de la Résidence |
Vue
des Terrasses de
la Résidence |
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Piscine de la
Résidence
