Les investissements locatifs Robien et Besson bénéficient d'un avantage fiscal lorsque les loyers ne dépassent pas un certain plafond.

Dans le cadre des dispositifs fiscaux d’investissement locatif, les plafonds de loyers et de ressources du locataire sont révisés chaque année.

Une première instruction réactualise ces plafonds pour 2007 pour les dispositifs : Robien recentré, Borloo populaire, Borloo ancien, Robien Classique, Besson neuf, Besson ancien, Lienemann

Les plafonds de loyers mensuels par mètre carré sont fixés :

Robien-recentré : Zone A : 20,45 € / Zone B1 : 14,21 € / Zone B2 : 11,62 € / Zone C : 8,52 €

Borloo-neuf : Zone A : 16,37 € / Zone B1 : 11,37 € / Zone B2 : 9,30 € / Zone C : 6,82 €

Robien classique : Zone A : 20,45 € / Zone B : 14,21 € / Zone C : 10,22 €

BOI 5D-1-07 du 8 février 2007

Une deuxième et une troisième instruction réactualisent ces plafonds pour 2007 pour les investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises.

Le loyer annuel par mètre carré habitable ne doit pas excéder :

- 140 euros dans les départements d’outre-mer et Mayotte

- 180 euros à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises

La limite applicable aux investissements réalisés en 2007 s’établit à 1.959 euros par mètre carré de surface habitable.

Le classement des communes par zones fixé par l’arrêté du 19/12/2003

La surface éligible aux plafonds de loyers est la même que celle qui est applicable aux dispositifs «Besson» ; il s’agit de la surface habitable au sens de l’article R 111-2 du CCH augmentée de la moitié, dans la limite de 8 m² par logement de la surface des annexes.

La surface habitable de l’article R 111-2 du CCH : « La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. »

Les annexes éligibles à hauteur de la moitié de leur superficie, moitié plafonnée à 8 m² par logement : il s’agit de celles réservées à l’usage exclusif de l’occupant et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre. Elles comprennent les caves, les ateliers, les séchoirs, et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et dans la limite de 9 m² les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré. Ce n’est pas le cas des terrasses en rez-de-jardin qui ne peuvent donner lieu à une majoration de loyer.
(Pour une étude détaillée de la surface éligible en dispositif « Besson » ici transposée, cf. Revue Bleue mars 2002).

Les garages et emplacement de stationnement ne sont pris en compte NI dans la surface habitable, NI dans celle des annexes. Il convient d’attendre l’instruction d’application du dispositif « Robien », probablement courant janvier, pour savoir si, à l’instar du dispositif « Besson », ils peuvent être loués séparément, dans le cadre d’un bail distinct lorsqu’ils sont physiquement séparés du logement (c’est le cas pour les logements en immeubles collectifs mais pas pour les logements individuels), et à la condition que leur prix de revient soit exclu de l’assiette de l’amortissement