L'optimisation financière nous
permettra d'appliquer le meilleur choix
"Borloo Populaire" ou "de Robien
recentré"
DEMANDE D'INFORMATIONS
A
compter du 1er septembre 2006, si les investisseurs peuvent opter pour le
régime d’amortissement «Robien recentré», ils doivent aussi s’interroger sur
le bien-fondé d'un amortissement «Borloo populaire». En effet, si ce sont
les mêmes opérations qui sont éligibles, l’économie des deux régimes est
différente.
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«
BORLOO POPULAIRE » |
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Opérations
éligibles |
Date de
réalisation |
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Logements neufs
acquis achevés
et
Logements neufs
acquis en état futur d’achèvement |
Acquisition à
compter du 1er septembre 2006 et option possible en cas
d’acquisition réalisée à compter du 1er janvier 2006
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Logements neufs
construits par le contribuable |
Déclaration
d’ouverture de chantier déposée à compter du 1er septembre
2006 et option possible si déclaration déposée à compter du 1er
janvier 2006 |
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Locaux non destinés
à l’habitation acquis et transformés en logements |
Acquisition des
locaux à transformer à compter du 1er septembre 2006 et
option possible en cas d’acquisition réalisée à compter du 1er
janvier 2006
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Logements anciens
non conformes aux critères de la décence acquis et réhabilités par le
contribuable |
Acquisition des
logements anciens non conformes à compter du 1er septembre
2006 et option possible en cas d’acquisition réalisée à compter du 1er
janvier 2006
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Attention ! Si le principe est qu'un contribuable peut opter en
faveur du régime «Borloo populaire neuf» pour un investissement réalisé à
compter du 1er septembre 2006, en faveur de la production de logements à
loyers maîtrisés, un effet rétroactif a été donné à ce régime pour les
opérations réalisées à compter du 1er janvier 2006.
Les principales
caractéristiques de ce régime d’amortissement :
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« BORLOO POPULAIRE NEUF » |
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Nature des avantages fiscaux :
o
déduction des revenus fonciers bruts de 50 % du prix de revient de
l’opération et jusqu’à 65 %
o
déduction supplémentaire sur le revenu brut foncier |
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Amortissement
o
6 % pendant 7 ans
o
4 % pendant 2 ans
= 50 % amortis en 9 ans
Prorogation 6 ans amortissement
o
2,5 % pendant 3 ans
= 57,5 % amortis en 12 ans
o
2,5 % pendant 3 ans
= 65 % amortis en 15 ans |
Déduction spécifique
30 % pendant la durée de l’engagement
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Location à un ascendant ou descendant :
NON
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Plafonds de ressources locataires :
OUI
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Loyers plafonds
: OUI
Zone A : 15,92 € / m² de surface fiscale
Zone B1 : 11,06 € / m² de surface fiscale
Zone B2 : 9 ,04 € / m² de
surface fiscale
Zone C :
6,63 € / m² de surface fiscale
Le classement des communes par zones
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Obligations du contribuable :
o
louer le logement nu
o
à usage de résidence principale du locataire
o
pendant au moins 9 ans minimum + reconduction
o
obligations déclaratives fiscales à joindre à la déclaration des
revenus |
