Dual Conseils - Gestion de Patrimoine

« Le Risque, c’est de ne pas savoir ce que vous faites.»

Warren Buffett

 
 

epargne salariale
plan d'epargne interentreprises - pei

 
 

 

 
 


Entreprises concernées
Les petites et moyennes entreprises souhaitant mettre en ouvre l'épargne salariale peuvent par le mécanisme du plan d'épargne interentreprises (PEI) créer un plan d'épargne commun à plusieurs entreprises.
Il s'agit d'une variante du Plan d'épargne entreprise avec quelques modalités particulières.

Salariés bénéficiaires
Se sont les mêmes bénéficiaires que pour le Plan d'épargne entreprise (PEE).
Le PEI est mis en place par un accord collectif. Si vous entrez dans le champ d'application géographique et/ou professionnel d'un PEI, vous pourrez y effectuer des versements complémentaires même si votre entreprise n'y a pas adhéré individuellement. Ces versements ne pourront néanmoins pas donner lieu à abondement de l'entreprise.

Création
Les PEI peuvent être établis soit par
accord interentreprises, soit par accord conclu au niveau de la branche professionnelle, du département ou tout autre niveau local.
Ils peuvent être également conclus au sein du comité d'entreprise ou à la suite de la ratification du projet par les deux tiers du personnel de chaque entreprise. L'accord doit être approuvé dans les mêmes termes par chaque entreprise.

Règlement
L'accord doit déterminer notamment :
- Les entreprises signataires ou le champ d'application,
- La nature des sommes versées,
- Les différentes possibilités d'affectation des sommes recueillies,
- Les conditions de prise en charge par l'entreprise des frais de gestion,
- les modalités de l'abondement que l'employeur peut effectuer,

Le règlement du PEI doit mentionner les conditions dans lesquelles sont désignés les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement prévus par le plan et les modalités de fonctionnement de ces conseils. En outre, les sommes versées sur un PEI ont une durée d'indisponibilité de cinq ans. A l'issue de cette période vos avoirs peuvent être versés sur un compte épargne temps.

Modalités de versements
Vous pouvez verser sur un PEI les som
mes provenant de l'intéressement, de la participation, de votre épargne personnelle et les abondements éventuels de votre entreprise
Le montant des versements volontaires des adhérents et de l'abondement de l'entreprise sont plafonnés selon les mêmes modalités que pour le plan d'épargne entreprise (PEE).

Modalités de gestion des sommes versées
Elles sont identiques à celles prévues par le PEE sous réserve de certaines particularités :
- L'acquisition de fonds commun de placement n'est pas possible sauf pour les fonds communs de placement "diversifiés" (dans ce cas elle est limitée),
- L'affectation des sommes à un fond d'investissement créé par l'entreprise est possible.

consultez le Comparatif Fiscal entre un salaire et le plan d'épargne salariale
 

 
     
 

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Chaque cas est unique...

 
   

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