Fiscalité d’un Plan Epargne Entreprise (PEE) ou d'un Plan Epargne Interentreprises (PEI)

Comparatif entre le versement d’un salaire et d’un PEE-PEI:

	Salaire	PEE ou PEI
Budget	2 300	2300
Cotisations patronales	-863	0
Avantage brut	1438	2 300
Cotisations salariales	-273	0
CSG-CRDS	-109	-175
Avantage Net	1055	2 125
IRPP	-263	0

Pour l’entreprise :

- Exonération des cotisations sociales pour l’abondement versé aux salariés comme au chef d’entreprise.
- Aucun assujettissement à la taxe sur les salaires.
- Les versements de l’entreprise ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés.

Pour le salarié :

- Vous avez adhéré à un plan d'épargne dans votre entreprise.
- Vous n'avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur (abondement) au titre du plan d'épargne dans la limite de 2 300 € par an.

- Toutes les sommes versées sur un plan d'épargne sont soumises à CSG et CRDS.
- Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de la participation ou de l'intéressement et versées sur le plan
- Vous n'avez pas à déclarer les revenus du portefeuille collectif ou des titres détenus individuellement réinvestis dans le plan d'épargne, lorsqu'ils sont soumis à la même période d'indisponibilité que les autres sommes (cas des FCPE et Sicav).

- Au-delà de cinq ans, l'exonération est maintenue tant que vous ne demandez pas la délivrance des titres acquis pour votre compte.

descriptif plan d'épargne entreprise

descriptif plan d'épargne interentreprises