A
l'image de ses prédécesseurs, le ministre de l'emploi, de la
cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, n'a pas résisté
à l'envie d'associer son nom à un avantage fiscal. Jeudi 26 janvier,
dans le cadre de l'examen du projet de loi "portant engagement
national pour le logement", l'Assemblée nationale a voté le "Borloo
populaire". Ce texte doit encore passer devant le Sénat, en seconde
lecture, au printemps.
Le "Borloo populaire" est ainsi nommé parce qu'il impose des
contreparties sociales, contrairement au "Robien", institué en 2003,
qui venait après le "Besson" (1999), le "Périssol" (1996), le
"Méhaignerie" (1986) et le "Quilès" (1984).
Il s'adresse aux investisseurs qui achètent un logement neuf et
s'engagent à le louer pendant neuf ans à des locataires dont les
ressources sont plafonnées, en pratiquant un loyer fixé par décret,
inférieur de 30 % à ceux du marché.
Ces propriétaires pourront alors déduire des loyers soumis à
l'impôt une partie du prix d'achat du logement selon l'échéancier
suivant, inspiré du Robien, en plus étalé : 6 % par an pendant les
sept premières années de location, 4 % les deux années suivantes et
2,5 % les six dernières années, soit 50 % en neuf ans ou 65 % en
quinze ans.
L'Assemblée a aussi adopté un amendement du député (UDF) du
Calvados, Rodolphe Thomas, qui permettra aux propriétaires d'un
logement ancien, loué dans les mêmes conditions, de bénéficier
aussi, à partir du 1er juillet 2006, d'un avantage fiscal.
Celui-ci ne prendra pas la forme d'un amortissement, mais d'un
abattement forfaitaire sur les loyers : 30 % si les propriétaires
s'engagent sur un loyer dit intermédiaire ; 40 % pour un loyer de
niveau social.
Cet avantage pourra se cumuler avec ceux accordés lors de la
remise en location d'un logement vacant avant le 31 décembre 2007,
portant ainsi les abattements à, respectivement, 60 % et 75 %. M.
Borloo escompte ainsi créer, dans le parc ancien, de 40 000 à 60 000
logements à loyer maîtrisé.
DÉGÂTS FISCAUX
Le dispositif nouveau vise à corriger les défauts de
l'amortissement Robien, en vigueur depuis avril 2003, qui a certes
été efficace en termes quantitatifs, avec 181 000 logements créés en
trois ans, mais se révèle coûteux pour les finances de l'Etat.
"Les dégâts fiscaux du Robien sont élevés, soutient Jean Launay,
député (PS) du Lot, puisque 300 millions d'euros sont mobilisés dans
la loi de finances pour 2006, soit six fois les montants dévolus aux
prêts locatifs d'insertion (pour la création de logements très
sociaux)."
Selon une étude de l'Union sociale pour l'habitat, le montant de
l'aide de l'Etat pour un logement Robien neuf s'élève à 22 000
euros, contre 21 000 euros pour un logement social et 30 000 euros
pour un logement d'insertion.
Ensuite, le Robien n'est pas toujours adapté à la demande
locative. Des villes moyennes ont vu se multiplier les résidences
Robien dont les appartements ne trouvent pas preneur, les loyers
étant trop élevés.
Isabelle Rey-Lefebvre - Article paru dans le Monde du 29.01.06
