Fiscalité avantageuse de l'investissement dans l' ART

Les oeuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. De l'achat à la revente, de la possession à la transmission, les objets d'art disposent d'un cadre juridique et fiscal national qui comporte des éléments particulièrement intéressants.

Exonération ISF :

Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, le vendeur, s'il dispose d'une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5 % qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.
voir l'exemple...

Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

Dation en paiement :

La loi Malraux permet aux propriétaires d'oeuvres d'art d'acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une oeuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.

En projet :

Taux de réduction à 60%

Plafonnée à 20% du revenu imposable

Possibilité du report sur 5 ans de l’avantage fiscal au-delà du plafond

Ce qui sur des revenus constants de 150 000 €

Investissement dans une œuvre de 100 000 €

Soit une réduction de 60 000 € étalée sur 5 ans

Exemple de calcul de la fiscalité des plus-values pour les investissements dans l'art

Monsieur Desbois Robin, imposé à 49.58% de TMI a acquis en Février 1983 un dessin de Picasso au prix de 180 000 € .

En Juin 2002, il négocie cette acquisition au prix de 360 000 €.

Il est donc soumis à une taxation sur les plus-values.

Détenteur de tous les documents nécessaires,

Mr Desbois se trouve devant une alternative :

Une taxe forfaitaire

ou bien

Le régime de droit commun